Ces derniers jours, le sujet de l'écotaxe enflamme médias et opinion. Pourquoi ? Retour sur le chemin de cette écotaxe.
Qu'est ce qui a amené le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à prendre la décision de suspendre la mise en place de l'écotaxe sur tout le territoire ?
L'écotaxe a été décidée sous le précédent quinquennat
Suite au Grenelle I de l'environnement, le principe de l'écotaxe a été inscrit dans le projet de loi déposé en 2008.
En décembre 2008, cette taxe est votée dans la loi de finances pour 2009. Dans le texte, plusieurs exemptions sont déjà prévues, notamment un abattement de 25% pour les territoires périphériques.
Pour la mise en place technique de l'écotaxe, le précédent gouvernement, et particulièrement les anciens ministres de l'Environnement, du Budget, et de l'Économie, Nathalie Kosciuzko-Morizet, Valérie Pécresse et François Baroin, a signé en octobre 2011 un contrat avec un acteur privé, Ecomouv'.
Ce contrat, d'une durée de 13 ans, prévoit que 250 millions de recettes par an serviront à la gestion de l'écotaxe par Ecomouv' et 900 millions de recettes iront à l'État et aux collectivités territoriales pour financer les infrastructures de transport.
Le contrat étant signé, si l'écotaxe est remise en cause, cela impliquera que le gouvernement devra verser à Ecomouv' plus de 800 millions d'euros d'indemnités.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré à propos du contrat :
Si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d'euros, voilà ce qu'on nous a laissé, et voila pourquoi on ne peut pas revenir en arrière.
2012 : la reprise en main de l'écotaxe par l'actuel gouvernement
Le 6 mai 2012, un décret, imputable à la précédente majorité, et relatif au Mécanisme de répercussion de cette taxe est publié. Le système qu'il instaure est complexe et inapplicable puisqu'il vise une répercussion «au réel» de la taxe payée par le transporteur à chaque trajet.
Ce décret a rencontré l'hostilité de tous les transporteurs et chargeurs.
La loi du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, votée le 28 mai 2013, permet un dispositif plus simple et plus réaliste que celui prévu dans le décret de 2012.
Elle prévoit également deux exemptions : l'exonération pour la collecte de lait par camion citerne dans les fermes, et une réduction plus importante pour les régions périphériques, par exemple 50% pour la région Bretagne.
En février 2013, suite à un retard pris par Ecomouv, le gouvernement reporte l'entrée en vigueur de la taxe au 1er octobre 2013. Le dispositif est alors testé sur le territoire, et en octobre 2013, tous les défauts ont été corrigés, permettant l'entrée en vigueur de l'écotaxe au 1er janvier 2014.
Pour Stéphane Le Foll, en Bretagne, région rencontrant des difficultés économiques particulières, l'écotaxe a crystallisé les mécontentements. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé la suspension de l'écotaxe, afin de rendre possible un dialogue nouveau.
Selon le ministre de l'Agriculture :
Si on veut sortir la Bretagne de la situation dans laquelle on est, on en a les moyens à condition qu'on équilibre l'ensemble du dispositif : investissements d'un côté, financements de l'autre.
Quelles sont les recettes ? L'écotaxe est un élément des recettes qu'on doit mobiliser pour réussir cette transition.
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