lundi 20 juillet 2015

Régionales 2015 : L’inscription sur les listes électorales est rouverte jusqu’au 30 septembre



Grâce à l’adoption définitive de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales est possible jusqu’au 30 septembre 2015 (et non jusqu’au 31 décembre 2014)
Cette prolongation exceptionnelle s’adresse aux citoyens qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile. Elle permet également de voter aux régionales aux électeurs qui se sont inscrits depuis le 1er janvier 2015.
C’est une loi de bon sens qui a pour but de faire reculer l’abstention et de favoriser la participation du plus grand nombre aux élections régionales les 6 et 13 décembre 2015.
Si ce n'est pas déjà fait, rendez-vous dans votre mairie avant le 30 septembre prochain !


mardi 7 juillet 2015

Hippodrome de Mauquenchy : quand le naturel (du passé) revient au galop pour la droite en Seine-Maritime



Hippodrome de Mauquenchy – la transparence reste dans les starting-blocks.
A peine trois mois après son arrivée à la tête du Département, la droite fait reculer la collectivité de onze ans en arrière ! En 2004, les mêmes élus de droite (qui siègent aujourd’hui) avaient signé, deux semaines avant de perdre la majorité, un bail emphytéotique avec la Société des courses hippiques de Mauquenchy. Objectif : mettre à sa disposition, pendant 30 ans, les installations propriété du Département. Montant du loyer ? Un euro par an seulement. Un scandale !
Depuis, ce contrat n’a pu être remis en cause, compte tenu de sa validité juridique, mais le Département n’a pris aucun engagement supplémentaire auprès de la société des courses.

Jamais mieux servi que par soi-même !
Aujourd’hui, la nouvelle majorité départementale a décidé, lors de la commission permanente, d’hypothéquer cet hippodrome. Dans quel but ? Garantir, à hauteur de plus d’un million d’euros (1.1 M€), un prêt contracté par la société des courses pour la réalisation de travaux destinés à maximiser son activité, par l’amélioration de la piste et l’organisation d’épreuves nocturnes. Un bien joli coup de pouce, qui ravira l’élu de ce territoire, M. Michel Lejeune, ancien député UMP, conseiller départemental UMP depuis 1994, maire UMP de Forges-les-Eaux, Président UMP de la Communauté de communes de Forges-les-Eaux, actuel Président de la société des courses hippiques de Mauquenchy et – accessoirement – principal orateur de son groupe lors du débat préalable au vote de cette décision.
L’opacité à tous les étages !
Les élu-e-s du groupe socialistes & apparentés ont voté contre cette délibération, en raison de toute l’opacité qui l’entoure.
Opacité juridique, d’abord.
Parce que le contrat d’hypothèque n’a pas été soumis aux élus. Parce que le Président de la Société des courses est lui-même un élu départemental. Parce qu’il est l’élu du territoire concerné et que la plus grande transparence devrait pourtant être de mise. Celle-ci est malheureusement restée dans les starting-blocks …
Opacité financière ensuite.
Comment la société remboursera-t-elle cet emprunt ? Par des recettes supplémentaires ? Lesquelles ? Quelles seront alors les contreparties pour le Département ?
Rappelons que le bail actuel est déjà déséquilibré, prévoyant une redevance annuelle de 1€ seulement pour le Département, alors que celui-ci a engagé plusieurs millions d’investissements sur le site. Aussi, si de nouvelles recettes sont à attendre, il faudrait légitimement revoir l’équilibre économique du bail.
Enfin, la société des courses ne peut-elle garantir ce prêt elle même ? Pourquoi ne pas lui permettre de mobiliser le fonds de réserve constitué en application du contrat initial (qui l’oblige à mettre 70.000€ par an de côté) ? Quel est l’état de ce fonds ? Aucune information sur ces questions ni sur le risque financier induit par l’hypothèque n’a été portée à la connaissance des élus.
Opacité environnementale encore.
Les nouveaux investissements, notamment ceux permettant des courses nocturnes, pourraient avoir des incidences négatives sur les habitants, en raison de l’augmentation des nuisances sonores et de la circulation, mais aussi sur la faune locale, en particulier sur des rapaces diurnes protégés. Mais aucune étude d’impact n’a été fournie aux élus.
Opacité politique enfin.Quel est le projet du Département pour le site de Mauquenchy ? La collectivité n’est pas au service de la société des courses et doit donc clarifier son propre projet avant d’accéder aux demandes de cette dernière. C’était le sens du travail entamé par la précédente majorité, avec notamment la vente des terrains attenants, pour permettre l’installation durable des agriculteurs exploitants. Il faut continuer ce travail, en réfléchissant, avec la société des courses, à l’avenir des installations de Mauquenchy et notamment à l’usage que pourrait en avoir le Département. En effet, aux termes du bail, la collectivité a le droit de disposer des lieux pendant plusieurs semaines, chaque année. Cela ouvre des perspectives.
La droite seinomarine n’a que les mots d’économies et de désendettement à la bouche.Mais, à la première occasion, elle n’hésite jamais à charger le Département d’une hypothèque, pour faire plaisir à ses amis.
Les Seinomarins apprécieront à sa juste valeur l’étrange mélange des genres, l’écart entre le discours de campagne et les actes à peine élus !
Le Groupe des élu-e-s socialistes & apparentés Conseil Départemental de Seine-Maritime

jeudi 2 juillet 2015

Eure et Seine-Maritime : La droite supprime le dispositif 276



Mise à mort du contrat 276 par les Présidents des Départements : la partialité ne sert pas l’intérêt général et la droite ne sert pas les Normands.
Depuis plusieurs années, la Région Haute-Normandie et les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime ont rassemblé dans une démarche vertueuse unique en France: le contrat « 276″, qui vise à financer ensemble de très nombreux investissements (voir liste des projets ci-dessous), mais également des associations sportives et de solidarité.
Le « 276″ permet de concilier efficacité de l’action publique et bonne gestion. Il a été salué par la Cour des Comptes dès 2009. En un mot, il a fait ses preuves.
En février dernier, un nouveau contrat de près de 900 millions d’euros a été signé, pour la période 2015-2020, préparant l’entrée de nos territoires dans la grande Normandie, en faisant vivre sans attendre les projets d’avenir. A l’issue des élections départementales de mars, le Président de la Région Nicolas Mayer-Rossignol a exprimé publiquement son souhait que le « 276″ perdure, dans un esprit républicain de rassemblement et dans l’intérêt des départements haut-normands.
Les nouveaux Présidents de droite des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime ont décidé (unilatéralement) de mettre un terme à cette coopération pourtant exemplaire aussi, selon les élus socialistes : « le 276 est mort« . Ils ont mis en garde les Eurois et les Seinomarins, durant la campagne électorale, sur l’absence de projet de la droite.
Désormais à la tête des Départements depuis seulement trois mois, elle montre maintenant sa vraie nature : elle est là pour détruire et pas pour construire.
La « mort » du 276, annoncée hier, est le premier exemple de cette stratégie de la terre brûlée.
La violence dans les mots révèle celle de la décision, qui met à « mort » de nombreux projets conçus avec la Région et les élus locaux pleinement investis derrière leurs projets et connaisseurs des priorités de leurs territoires.
Tous les Haut-Normands, particuliers, entreprises, collectivités, associations, doivent désormais savoir que les projets qui étaient inscrits au contrat « 276″ pour 2015-2020 ne disposent désormais d’aucun financement et ne pourront donc voir le jour.
« Nous dénonçons cette mauvaise décision, prise sans concertation, pour des raisons politiciennes, à quelques mois des élections régionales. La présence d’Hervé Morin à la réunion des Présidents de Départements le prouve. Au moment où la Normandie se crée, l’intérêt général commandait pourtant de se rassembler pour agir, sans esprit partisan. Les projets étaient pensés et budgétés. La droite seinomarine avait même votés tous ces projets, en commission permanente, avant les élections. Malheureusement, sitôt majoritaires, ces élus n’hésitent pas à détruire un outil innovant de mutualisation souvent cité en exemple au niveau national. »
En enterrant avec cynisme le « 276″ et les projets concrets qu’il comportait à destination des territoires et de leurs habitants, la droite confirme qu’elle n’est pas là pour servir les Normands mais pour s’en servir.
Signataires :
Laurent Logiou, Président du Groupe Socialiste et DVG à la Région Haute-Normandie / Nicolas Rouly, Président du groupe d’opposition Socialiste au Département de Seine-Maritime / Janick Léger, Présidente du groupe d’opposition Socialiste au Département de l’Eure / Valérie Fourneyron, Députée de Seine-Maritime / Luce Pane, Députée de Seine-Maritime / Guillaume Bachelay, Député de Seine-Maritime / Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime / Sandrine Hurel, Députée de Seine-Maritime / Catherine Troallic, Députée de Seine-Maritime / Estelle Grelier, Députée de Seine-Maritime / Dominique Chauvel, Députée de Seine-Maritime / Jean-Louis Destans, Député de l’Eure / François Loncle, Député de l’Eure / Didier Marie, Sénateur de Seine-Maritime / Nelly Tocqueville, Sénatrice de Seine-Maritime / Marc-Antoine Jamet, Vice-président de la Région
Les projets inscrits au Contrat « 276 » pour la période 2015/2020 :
-Soutien aux bases de plein air et de loisirs des Trois Lacs et de Jumièges
-276 nautique
-Aménagement du Parc animalier et botanique de Clères
-Restauration de l’Abbaye de Jumièges
-Création d’un centre d’arts visuels dans le logis abbatial de l’Abbaye de Jumièges
-Soutien à la modernisation de la flotte d’embarcations de la SNSM
-Valorisation du patrimoine culturel et touristique eurois : Harcourt et Gisacum
-Musée des Impressionnismes Giverny
-Avenue Verte London-Paris
-Véloroute du Val de Seineatoumod
-Voie verte du Lin
-Véloroute Normandie Impressionniste : Giverny-Honfleur
-Connexion Avenue verte Paris-Londres : de Vernon à Gasny via Giverny
-Aménagement des Centres bourgs
-Sécurisation de la RD 925 entre Dieppe et Saint-Martin en Campagne
-Lutte contre le bruit routier
-Gestion de trafic et information des usagers
-Travaux sur le port de Fécamp et sur le port du Tréport
-Aménagement de la RD 6014
-Liaison Nord/Sud Bourg Achard – Verneuil sur Avre
Travaux de sécurisation et renforcement sur différents axes départementaux structurants
-ATOUMOD : poursuite et finalisation
-Aménagement d’aires de covoiturage de portée régionale
-Mise en accessibilité des transports en commun
-Construction d’un bac respectueux de l’environnement
-Maillage territorial : déploiement des infrastructures numériques
-Développement des usages et services du numérique
-Construction du gymnase commun du Lycée Edmond Labbé et du Collège André Marie de Barentin
-Reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg Achard
-Reconstruction de la demi-pension et extension du collège de Beuzeville
-Reconstruction du collège Louise Michel à Pont-Audemer
-Construction d’un nouveau collège au Neubourg
-Rénovation et extension de la Maison du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
-Mise en conformité des ouvrages de débouchés en mer de l’Yères
-Lutte contre les inondations et les submersions en SM
-Aménagement pour l’ouverture au public de la tourbière d’Heurteauville
-Plan d’actions départemental relatif à la préservation des messicoles dans l’Eure
-Plan d’actions départemental de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes dans l’Eure
-Travaux de renaturation des fonctionnalités hydrologiques de la Risle maritime
-Travaux de rétablissement du bon état écologique du canal de retour
-Travaux de renaturation, de gestion et d’ouverture au public sur les espaces naturels sensibles (ENS) et les sites propriétés du Conservatoire du Littoral
-Soutien aux maisons et centres de santé pluridisciplinaires
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et de l’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier de Dieppe
-Modernisation des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)publics et de l’Établissement « Desaint Jean » au Havre
-Modernisation des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) gérés par le Centre Hospitalier -Intercommunal (CHI) Caux Vallée de Seine
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Rugles -Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Brionne
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Conches en Ouche
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du Neubourg, rattaché à un centre hospitalier
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Bernay, rattaché à un centre hospitalier
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Verneuil sur Avre, rattaché à un centre hospitalier
-Modernisation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Pacy sur Eure, rattaché à un centre hospitalier
-Dispositif « 276 ça roule»
-Dispositif « 276 solidarité »

source : PS76.FR

mercredi 1 juillet 2015

10 mesures sociales pour améliorer notre quotidien dès aujourd'hui !



Le 1er juillet 2015, des mesures de justice sociale entrent pleinement en action comme la refonte des allocations familiales, l’élargissement du tiers-payant aux bénéficiaires de l’aide complémentaire à la santé, les nouvelles règles de sécurité routière, le permis de conduire… soit autant de mesures qui viendront protéger encore un peu plus nos concitoyens.

1 - Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus 
2 - Le tiers payant est simplifié pour les bénéficiaires de l'ACS 
3 - Changer d'auto-école devient gratuit
4 - La sécurité sur la route est renforcée 
5 - La présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée
6 - Les prix sont plus clairement affichés en pharmacie
7 - Les relations entre syndics et copropriétaires sont mieux encadrées
8 - Le titre emploi service (TESE) élargit à plus d'entreprises
9 - Les salariés exposés à l'amiante sont mieux protégés
10 - La cigarette est interdite dans les aires de jeu