Hippodrome de Mauquenchy – la transparence reste dans les starting-blocks.
A peine trois mois après son arrivée à la tête du Département, la droite fait reculer la collectivité de onze ans en arrière ! En 2004, les mêmes élus de droite (qui siègent aujourd’hui) avaient signé, deux semaines avant de perdre la majorité, un bail emphytéotique avec la Société des courses hippiques de Mauquenchy. Objectif : mettre à sa disposition, pendant 30 ans, les installations propriété du Département. Montant du loyer ? Un euro par an seulement. Un scandale !
Depuis, ce contrat n’a pu être remis en cause, compte tenu de sa validité juridique, mais le Département n’a pris aucun engagement supplémentaire auprès de la société des courses.
Jamais mieux servi que par soi-même !
Aujourd’hui, la nouvelle majorité départementale a décidé, lors de la commission permanente, d’hypothéquer cet hippodrome. Dans quel but ? Garantir, à hauteur de plus d’un million d’euros (1.1 M€), un prêt contracté par la société des courses pour la réalisation de travaux destinés à maximiser son activité, par l’amélioration de la piste et l’organisation d’épreuves nocturnes. Un bien joli coup de pouce, qui ravira l’élu de ce territoire, M. Michel Lejeune, ancien député UMP, conseiller départemental UMP depuis 1994, maire UMP de Forges-les-Eaux, Président UMP de la Communauté de communes de Forges-les-Eaux, actuel Président de la société des courses hippiques de Mauquenchy et – accessoirement – principal orateur de son groupe lors du débat préalable au vote de cette décision.
L’opacité à tous les étages !
Les élu-e-s du groupe socialistes & apparentés ont voté contre cette délibération, en raison de toute l’opacité qui l’entoure.
Opacité juridique, d’abord.
Parce que le contrat d’hypothèque n’a pas été soumis aux élus. Parce que le Président de la Société des courses est lui-même un élu départemental. Parce qu’il est l’élu du territoire concerné et que la plus grande transparence devrait pourtant être de mise. Celle-ci est malheureusement restée dans les starting-blocks …
Parce que le contrat d’hypothèque n’a pas été soumis aux élus. Parce que le Président de la Société des courses est lui-même un élu départemental. Parce qu’il est l’élu du territoire concerné et que la plus grande transparence devrait pourtant être de mise. Celle-ci est malheureusement restée dans les starting-blocks …
Opacité financière ensuite.
Comment la société remboursera-t-elle cet emprunt ? Par des recettes supplémentaires ? Lesquelles ? Quelles seront alors les contreparties pour le Département ?
Rappelons que le bail actuel est déjà déséquilibré, prévoyant une redevance annuelle de 1€ seulement pour le Département, alors que celui-ci a engagé plusieurs millions d’investissements sur le site. Aussi, si de nouvelles recettes sont à attendre, il faudrait légitimement revoir l’équilibre économique du bail.
Enfin, la société des courses ne peut-elle garantir ce prêt elle même ? Pourquoi ne pas lui permettre de mobiliser le fonds de réserve constitué en application du contrat initial (qui l’oblige à mettre 70.000€ par an de côté) ? Quel est l’état de ce fonds ? Aucune information sur ces questions ni sur le risque financier induit par l’hypothèque n’a été portée à la connaissance des élus.
Comment la société remboursera-t-elle cet emprunt ? Par des recettes supplémentaires ? Lesquelles ? Quelles seront alors les contreparties pour le Département ?
Rappelons que le bail actuel est déjà déséquilibré, prévoyant une redevance annuelle de 1€ seulement pour le Département, alors que celui-ci a engagé plusieurs millions d’investissements sur le site. Aussi, si de nouvelles recettes sont à attendre, il faudrait légitimement revoir l’équilibre économique du bail.
Enfin, la société des courses ne peut-elle garantir ce prêt elle même ? Pourquoi ne pas lui permettre de mobiliser le fonds de réserve constitué en application du contrat initial (qui l’oblige à mettre 70.000€ par an de côté) ? Quel est l’état de ce fonds ? Aucune information sur ces questions ni sur le risque financier induit par l’hypothèque n’a été portée à la connaissance des élus.
Opacité environnementale encore.
Les nouveaux investissements, notamment ceux permettant des courses nocturnes, pourraient avoir des incidences négatives sur les habitants, en raison de l’augmentation des nuisances sonores et de la circulation, mais aussi sur la faune locale, en particulier sur des rapaces diurnes protégés. Mais aucune étude d’impact n’a été fournie aux élus.
Les nouveaux investissements, notamment ceux permettant des courses nocturnes, pourraient avoir des incidences négatives sur les habitants, en raison de l’augmentation des nuisances sonores et de la circulation, mais aussi sur la faune locale, en particulier sur des rapaces diurnes protégés. Mais aucune étude d’impact n’a été fournie aux élus.
Opacité politique enfin.Quel est le projet du Département pour le site de Mauquenchy ? La collectivité n’est pas au service de la société des courses et doit donc clarifier son propre projet avant d’accéder aux demandes de cette dernière. C’était le sens du travail entamé par la précédente majorité, avec notamment la vente des terrains attenants, pour permettre l’installation durable des agriculteurs exploitants. Il faut continuer ce travail, en réfléchissant, avec la société des courses, à l’avenir des installations de Mauquenchy et notamment à l’usage que pourrait en avoir le Département. En effet, aux termes du bail, la collectivité a le droit de disposer des lieux pendant plusieurs semaines, chaque année. Cela ouvre des perspectives.
La droite seinomarine n’a que les mots d’économies et de désendettement à la bouche.Mais, à la première occasion, elle n’hésite jamais à charger le Département d’une hypothèque, pour faire plaisir à ses amis.
Les Seinomarins apprécieront à sa juste valeur l’étrange mélange des genres, l’écart entre le discours de campagne et les actes à peine élus !
Les Seinomarins apprécieront à sa juste valeur l’étrange mélange des genres, l’écart entre le discours de campagne et les actes à peine élus !
Le Groupe des élu-e-s socialistes & apparentés Conseil Départemental de Seine-Maritime
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