mardi 2 février 2016

Bilan de Christiane Taubira : STOP à l'intox !



La démission de Christiane Taubira a été saluée par la droite et l'extrême droite comme mettant fin à "quatre années de laxisme de la Justice".

Et bien non, Christiane Taubira n'a pas vidé les prisons. Chiffres à l'appui, Désintox de Libération expliqué dans la vidéo ci-dessus.

A noter que les réductions de peine automatiques datent de la droite en 2004 avec la Loi Perben II.



Icône pour une partie de la gauche, détestée par la droite et l’extrême droite, Christiane Taubira a cristallisé l’attention médiatique et politique depuis son arrivée en 2012 au ministère de la Justice.
Après presque quatre ans comme garde des sceaux, Christiane Taubira laisse des réformes symboliques fortes.
Voici son bilan :

Le bilan du ministère :

Budget de la Justice : le budget du ministère est passé de 7,42 milliards d’euros en 2012 à 8,04 milliards d’euros en 2016, soit une augmentation des ressources de 8,3%. Tout au long de son exercice de ministre, Christiane Taubira a veillé à épargner son ministère des coupes budgétaires dont d’autres faisaient les frais.
Effectifs : Les augmentations budgétaires du ministère se sont traduites par des embauches : d’un peu plus de 76 000 personnes en 2011, les effectifs du ministère de la justice sont passés à près de 78 941 personnes en 2015 soit 3.115 de plus qu’en 2012 (+4,1%). La majorité d’entre eux concernent l’administration pénitentiaire (36 758 personnes en 2015), ainsi que la justice judiciaire (31 641 personnes).
Tribunaux : un parquet financier national a été créé. Par ailleurs, 3 tribunaux de grande instance ont été réimplantés à Saumur, Tulles et Saint-Gaudens; et 3 chambres détachées de TGI ont été créées à Guingamp, Dôle et Marmande.
Nombre de places en prison : En 2015, l’administration pénitentiaire comptabilisait 57.841 places de prison, soit 605 places de plus qu’en 2012 selon les données compilées par l’Insee, soit une progression de 1%.
Nombre de détenus : Au 1er juin 2012, il y avait 77.674 personnes écrouées selon les données du ministère. Au 1er décembre 2015 (derniers chiffres disponibles), il y en avait77.227. Soit une diminution d’environ 0,6% sur la période. Si on ne regarde que le nombre de détenus, ce chiffre passe de 66.915 à 66.818 individus sur la même période (-0,1%). Le nombre de personnes en prison est ainsi stable depuis l’arrivée de la gauche ua pouvoir en 2012.
Taux d’incarcération : Cet indicateur mesure le nombre de détenus en prison pour 100.000 habitants. Entre 2011 et 2014, il est passé de 99 à 114, d’après les calculs du Centre international pour l’étude des prisons. Si ce taux a depuis légèrement diminué, il reste à un niveau élevé par rapport aux autres grands pays européens. Le taux d’incarcération en 2014 était ainsi de 108 en Belgique, de 88 en Italie, de 76 en Allemagne mais de 149 au Royaume-Uni. Très loin du record détenu par les Etats-Unis (707 en 2012).
Condamnations : en 2014, la justice française avait prononcé 649.382 condamnations, toutes infractions confondues. Il y avait eu 674.614 condamnations en 2011. Soit une baisse de 3,7% sur la période, en partie due à une forte baisse du nombre de contraventions de 5e classe (détention illégale de certaines armes, grand excès de vitesse, …).
Récidive : de 2007 à 2011, le taux de condamnés pour délits en état de récidive était passé de 8% à 11,5%. Depuis, il s’est stabilisé: 11,3% en 2012 puis 11,4% en 2013 et 11,6% en 2014, selon les données du ministère. En ce qui concerne les crimes, le taux de condamnés en situation de récidive était passé de 4,6% à 6,4% entre 2009 et 2011. Il était par la suite resté relativement stable, avant une forte progression en 2014 à 8,8%. Ces derniers chiffres sont toutefois à prendre avec des pincettes car ils concernent un nombre de condamnés très restreint: 151 criminels condamnés en situation de récidive en 2013 par exemple. Il suffit donc de quelques condamnations de plus pour constater une forte hausse du ratio. D’autant que, dans le même temps, le nombre total de condamnés pour crimes (2.365 en 2014) a eu tendance à diminuer ces dernières années.
Evasions: D’après les données issues des statistiques des permissions de sortir (DAP/PMJ/PMJ5), le nombre d’évasions des prisons avait rapidement augmenté entre 2008 et 2011, passant de 217 à 339. On compte ensuite 363 évasions en 2012 puis 295 en 2013.
Insécurité : Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) indique que nombre de personnes se déclarant victimes de violences physiques a plutôt eu tendance à légèrement remonter depuis 2012. En parallèle, les victimes déclarées de cambriolages ou de vols de voitures sont stables.
Budget d’aide aux victimes : le budget de l’aide aux victimes avait diminué de 7,2% entre 2009 et 2012 (passant de 11 à 10,2 millions d’euros). Depuis, il a pratiquement doublé pour atteindre 20 millions d’euros dans le budget 2016 du ministère.

Les principales lois votées sous Taubira :

Mariage homosexuel :
C’est la plus emblématique des lois portées par Christiane Taubira. La loi du 18 mai 2013 sur le « mariage pour tous » autorise le mariage d’individus de même sexe en France. L’Hexagone est ainsi le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Le livret de famille est modifié en conséquence. Enfin, chaque conjoint a désormais la possibilité de porter le nom de son conjoint ou les deux noms accolés, alors que cette possibilité était réservée jusqu’ici aux seules femmes. Le texte a suscité une vive opposition de la part de plusieurs associations regroupées au sein du collectif « La manif pour tous ». Le gouvernement indique sur une page officielleque, en 2014, les mariages homosexuels ont représenté 4% du total des unions.
Harcèlement sexuel :
La loi sur le harcèlement sexuel était l’une des priorités de Christiane Taubira à sa prise de fonction. Publiée au journal officiel le 7 août 2012, la loi rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant pour des raisons techniques. La loi élargit le champ du délit, notamment au « chantage sexuel », et renforce les sanctions.
Fraude fiscale et délinquance économique et financière :
La loi, promulguée le 6 décembre 2013, alourdit les sanctions en matière de fraude fiscale. Les peines de prison sont portées à 7 ans maximum (contre 5 auparavant) et les amendes à 2 millions d’euros maximum (contre un plafond de 750.000 euros jusqu’ici). Le délai de prescription pour les infractions pénales dans ce domaine passe de 3 à 6 ans. Le champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est par ailleurs étendu au blanchiment de fraude fiscale. Les enquêteurs sont désormais autorisés à recourir à des techniques dites « spéciales » comme la surveillance, l’infiltration ou des gardes à vue de 4 jours. La loi crée aussi un système de « repentis ». Les fraudeurs fiscaux peuvent ainsi obtenir une réduction de peine s’ils coopèrent avec la justice. Depuis, les dossiers de régularisation s’accumulent à Bercy. Enfin, les associations agréées peuvent se constituer partie civile sur les dossiers de fraude fiscale. Dans la foulée de l’affaire Cahuzac, un parquet national financier (PNF), avec un procureur financier à compétence nationale, est également créé.
Réforme pénale :
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive supprime les peines planchers instaurées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette réforme crée également la possibilité pour le juge d’énoncer contre un condamné une contrainte pénale, c’est-à-dire un ensemble d’obligations et d’interdictions pour le condamné (comme un suivi psychologique, une formation obligatoire, une réparation des dommages…). Il s’agit donc d’une alternative à la peine de prison et d’une forme de sanction proche du sursis avec mise à l’épreuve. Cet accompagnement peut durer de 6 mois à 5 ans. Cette mesure vise principalement les personnes condamnées avec sursis ou à de courtes peines de prison. La contrainte pénale ne concerne pas les criminels mais les délinquants qui ont commis des délits dont la peine maximale encourue est inférieure ou égale à 5 ans. Les objectifs affichés sont de favoriser la réinsertion des détenus et de limiter la surpopulation carcérale. Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale n’a cependant été prononcée que contre environ 900 délinquants. Ensuite, on compte aujourd’hui le même nombre de condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine qu’en juin 2012.
Loi sur le renseignement :
Christiane Taubira n’a jamais caché son scepticisme à l’égard du texte. Adoptée définitivement le 24 juin 2015, la loi renseignement étend considérablement les possibilités de surveillance des citoyens par la police. Et ce, pour des motifs parfois très flous, comme la protection « des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». La récupération des données de connexion apparaît également très large, de même que les méthodes pour les intercepter. La loi prévoit par exemple la possibilité d’installer des boîtes noires chez les fournisseurs d’accès internet (FAI) afin de surveiller l’ensemble du trafic internet en France. Enfin, les opposants au texte reprochent la centralisation du pouvoir aux mains de l’exécutif. Un juge n’est plus nécessaire pour autoriser les interceptions.

A noter que Christiane Taubira n’aura pas eu le temps de réformer la justice des mineurs.

Je salue le courage et l’éloquence avec lesquels Christiane Taubira a porté l’avancée du mariage pour tous, une des grandes promesses de 2012. Durant ces presque 4 ans à la tête du ministère de a justice, elle aura permis l’augmentation de plus de 600 millions d’euros du budget par rapport à 2012, permis l’embauche de 3115 personnels supplémentaire principalement dans l’administration pénitentiaire, ainsi que la justice judiciaire l’administration pénitentiaire. Contrairement à l’écholalie de la droite, sont bilan de garde de sceaux n’aura pas été laxiste.



dimanche 31 janvier 2016

Pour les Normands : moins de communication et plus d'action !

Près d'un mois après la séance d'installation du conseil régional de Normandie, la nouvelle majorité présidée par Hervé Morin peine à passer de la communication à l'action.
Les élus du groupe Socialistes, Radicaux et Citoyens regrettent que l'ordre du jour de la séance plénière du jeudi 28 janvier se cantonne ainsi à des décisions purement techniques et administratives. Certes, ces dernières sont nécessaires mais l'actualité oblige également les élus de la nouvelle Normandie à s'engager dès maintenant pour le quotidien des Normands.
Quid du soutien aux agriculteurs, à qui Hervé Morin avait tant promis durant la campagne et à qui il avait réservé l'un de ses premiers déplacements dans la Manche ? Quid des fleurons industriels normands aujourd'hui menacés, comme Vallourec à Déville-Lés-Rouen ou UPM Chapelle Darblay à Grand-Couronne ? Quelle vision sur les grands dossiers stratégiques du territoire, les infrastructures ferroviaires, portuaires, aéoportuaires ? Quelles mesures pour améliorer l'accés à Internet dans les territoires normands ? Quelles coopérations avec les Départements pour mieux soutenir les associations culturelles, sportives, de solidarité, pour simplifier et agir plus efficacement au service de l'emploi et des entreprises, notamment des PME ?
Le fameux "G6", pour l'instant, c'est plutôt "G rien". Nous nous attendions à un mois d'action ; malheureusement, nous avons eu un mois de communication, qui soulèvent beaucoup d'interrogations.

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Intervention de Nicolas Mayer-Rossignol à l'occasion de la séance plénière du 28 janvier :
Monsieur le Président,
Un peu moins d'un mois s'est écoulé depuis votre élection à la présidence de la Région. Un mois, c'est court, tout ne peut être fait dans ce laps de temps réduit, et personne ne vous en blâmera. La nouvelle majorité se met en place, cela prend un peu de temps, chacun peut le comprendre.
Néanmoins, les premiers jours, les premières semaines sont importants : les premiers déplacements, les premières mesures fixent les priorités, donnent le « la » du mandat, montrent à nos concitoyens que la collectivité régionale ne perd pas de temps et agit, tout de suite, dans leur intérêt.
Nous avons donc suivi avec attention vos premières déclarations, vos premiers déplacements, vos premières annonces. Nous nous attendions à un mois d'action ; malheureusement, nous avons eu un mois de communication, qui soulèvent beaucoup d'interrogations.
La séance d'aujourd'hui est à cet égard révélatrice. Nous en attendions l'ordre du jour avec impatience. Nous nous attendions à une séance d'action, à une séance conquérante puisque c'était votre mot d'ordre, à un ordre du jour dense, plein de propositions de mise en œuvre de ce que vous avez annoncé depuis le 4 janvier et auparavant, durant la campagne électorale. Or, force est de constater qu'il n'en est rien. L'ordre du jour qui nous est présenté aujourd'hui est exclusivement technique ou administratif : désignations dans les commissions, règlement intérieur, avantages matériels et financiers (étonnement élevés d'ailleurs) pour le cabinet et la future nouvelle direction générale. Tout cela a certes son importance ; mais aucune politique, aucune mesure, aucune action utile aux Normands ne sera votée aujourd'hui.
Un exemple : dès votre premier déplacement, le 7 janvier dernier dans la Manche, vous aviez annoncé vouloir faire de l'agriculture une priorité et annoncé de nombreuses mesures. Nous nous étonnons, compte tenu de l'actualité qui est littéralement à nos portes, qu'aucune de ces mesures ne soit votée aujourd'hui.
Autre exemple : avec Frédéric Sanchez, Valérie Fourneyron, Dominique Gambier et plusieurs élus locaux nous avons reçu les représentants des salariés de Vallourec, qui mènent un combat difficile mais juste pour sauver le site de Déville-lès-Rouen. Comme ceux d'UPM, à Grand-Couronne, dont le Maire Patrice Dupray vous a également sollicité. Nous nous attendions à ce que vous les receviez vous aussi, comme ils l'ont demandé, et que des propositions d'intervention, d'action, soient présentées et débattues aujourd'hui. Visiblement, il n'en est rien.
Bref, pour votre première séance plénière, vous décidez de ne rien décider d'important ni surtout d'utile aux Normands. Nous le regrettons.
Durant la campagne, vous aviez promis de la simplification : à ce jour, cela se traduit par la création annoncée de deux agences supplémentaires, l'une sur l'attractivité dont il est intéressant de noter qu'elle ne sera présidée ni par un élu du territoire où elle sera localisée -Le Havre-, ni par l'élue régionale vice-présidente en charge de ces sujets, ni même par une personnalité qualifiée issue de la société civile, mais bien par un de vos amis, qui n'est plus élu régional, le Maire de Deauville.
Quant à la deuxième agence, elle est censée regrouper « les dizaines de structures que nous avons en Normandie ». Quelle ne fut pas notre surprise de constater que, lors de votre réunion avec les 5 Présidents de Département, vous avez décidé que la compétence économique serait toujours partagée avec les départements alors que chacun sait que la bonne dimension est la dimension régionale. En l’occurrence, ce que vous appelez le G6 est pour l'instant un « j'hésite ».
Durant la campagne, vous aviez annoncé la réduction des dépenses de la collectivité, en indiquant notamment qu'il y avait 500 agents de trop. Au delà du fait que cela est insultant et offensant pour les agents régionaux, par quoi cela se traduit-il à ce jour :
- Opération de communication. La majorité a décidé de réduire de 40% les indemnités. On confond économie et absence de dépenses supplémentaires. Les indemnités des élus seront exactement les mêmes que celles des Régions précédentes. Il n'y a pas de réduction, aucune économie, aucun euro dégagé pour le budget de la Région.
- Par des avantages matériels et primes pour le Cabinet et la future nouvelle Direction générale
- Enfin, nous voulons vous interroger sur ce qui est pour l'instant une rumeur, sur le logo de la Région. Il semble qu'il soit envisagé de refaire le logo de la Région. La question qui se pose : à quel coût ? Pour quelle utilité ?
Enfin, vous aviez annoncé de la cohérence et de l'action sur les grands enjeux stratégiques : Vallée de la Seine, Ligne Nouvelle Paris Normandie, Serqueux-Gisors, Aéroports de Normandie... Nous attendons des clarification sur vos positions.
Un dernier mot sur l'aménagement du territoire. J'ai fait allusion à plusieurs reprises à la réunion avec les 5 Présidents de Département. Nous avons été surpris de rien y voir au sujet du Numérique, ni du Pont de Normandie et du coût pour l'abonnement par les normands de son franchissement.
Monsieur le Président,
Les Normands attendent de l'action, pas de la communication. Vous proniez une normandie conquérante. Nos propositions sur les sujets que je viens d'évoquer sont connues. Nous sommes à votre disposition pour en débattre, dans l'intérêt des Normands. Avec une feuille de route telle que celle qui nous est proposée aujourd'hui, je ne suis pas certain que Guillaume aurait atteint les rives de l'Angleterre, car pour franchir la Manche, il lui a fallu plus que du vent et des vaines paroles.

Crise agricole : réaction aux propos tenus par le Président de Région #Normandie

Lors d’une table ronde organisée vendredi (29-01-2016) par la FRSEA et les fédérations départementales agricoles avec les parlementaires normands et plusieurs élus locaux, le Président de la Région Hervé Morin a déclaré, pour toute réponse à la crise agricole, qu’il fallait « sortir les fourches et les faux » (dixit). Le groupe 'Socialistes, Radicaux et Citoyens' de la Région condamne ces propos irresponsables. Qui, sinon le contribuable, paierait les conséquences d’éventuelles dégradations et / ou violences ? On attend autre chose d’un élu représentant l'autorité publique, en particulier lorsqu’il est Président de la Région.
La collectivité dont Monsieur Morin a la charge dispose de leviers, limités mais réels et utiles, pour agir. Laurent Beauvais et Nicolas Mayer-Rossignol avaient su les mobiliser pour faire face à l’urgence agricole durant l’été 2015, en particulier pour soutenir les éleveurs et les sites normands (abattoirs AIM notamment). Le Gouvernement est lui aussi pleinement mobilisé, plusieurs mesures nouvelles, concrètes, ayant été décidées dès la semaine dernière. Dans la région voisine Nord-Pas-de-Calais Picardie, le Président Xavier Bertrand a mis en place, dès jeudi (28-01-2016), un plan d’urgence de trois millions d’Euros. Et en Normandie ? Le mot agriculture ne figurait même pas à l’ordre du jour de la séance régionale hier (29-01-2016). Rien, strictement rien, n'a été voté par la nouvelle majorité régionale pour soutenir l'agriculture normande.
Plutôt que de jouer au 'pousse-au-crime', Hervé Morin ferait mieux d’agir. La Normandie a besoin d’action responsable, pas d’agitation irresponsable.
le Groupe 'Socialistes, Radicaux et Citoyens' de la Région Normandie

vendredi 22 janvier 2016

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : Anticiper, Adapter, Accompagner

Le 14 décembre 2015, le projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a été définitivement adopté et ses mesures entreront en vigueur dès les premiers mois de 2016. Ce texte est l’aboutissement d’une large concertation entreprise, depuis 2012, avec tous les acteurs concernés. C’est l’un des engagements de François Hollande qui devient maintenant réalité.
C’est un texte très important qui permet d’anticiper l’accompagnement de l’allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population. En effet, en 2060, près d’un Français sur trois aura plus de 60 ans !
Avec 700 millions d’euros par an destinés à la seule amélioration de la prise en charge des personnes âgées à domicile, c’est un effort budgétaire sans précédent qui est programmé.
Plusieurs avancés majeures auront lieu :
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sera augmentée de 375 millions d’euros, soit une revalorisation de 12% de l’enveloppe nationale qui viendra renforcer les services d’aide à domicile qui accompagnent près de 700.000 personnes âgées sur tout le territoire.
Les aidants de personnes âgés, qui sont plus de 4 millions à accompagner, leur conjoint(e) ou parents, voient leur statut reconnu, pourront quant à eux bénéficier d’un droit au répit pour mieux concilier vie personnelle et accompagnement. Avec une aide pouvant atteindre 500 € par an, ils pourront bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires.
Afin de mieux prévenir la perte d’autonomie, une conférence des financeurs développera dans chaque département un programme coordonné de prévention pour l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus ans.
Enfin, la transparence et l’information sur les prix pratiqués en EHPAD sont renforcées. Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr recense d’ores et déjà l’ensemble des établissements sur le territoire. Il permet, en outre, de connaître les aides financières auxquelles les résidents peuvent prétendre et de procéder à la simulation du reste à payer. La loi permettra d’enrichir ce portail avec les prix correspondant à des prestations similaires pour l’ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux, afin d’en faciliter la comparaison.
D’autres mesures se déploieront progressivement (soutien à la Silver économie, créatrice d’emploi ; diffusion des nouvelles technologies comme la domotique ou la téléassistance ; promotion d’une activité physique adaptée…).
Cette loi est une avancée pour des millions de femmes et d’hommes.


lundi 18 janvier 2016

IVG : l'intégralité des actes bientôt remboursée à 100 %



La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine a annoncé récemment le remboursement à 100 % des actes médicaux autour de l'interruption volontaire de grossesse, à partir du 1er avril 2016. Il s’agissait d’une promesse de campagne de François Hollande.
La prise en charge à 100 % de l’acte lui-même était en vigueur depuis 2013.
Le projet de loi de modernisation du système de santé, voté en décembre 2015, comprend aussi plusieurs mesures destinées à améliorer l’accès à l’IVG.
Elles comprennent la suppression du délai de réflexion d’une semaine et le renforcement de l’offre de proximité. Les sages-femmes pourront également réaliser des IVG médicamenteuses et les centres de santé des IVG instrumentales.
Les outils d’information ont été également renforcés. Le numéro national d’information (0800 08 11 11) est anonyme, gratuit et accessible 6 jours sur 7.
Une campagne d’information, « IVG, mon corps, mon choix, mon droit » a été lancé pour rappeler aux femmes leurs droits et renforcer la notoriété des outils d’information officiels sur l’IVG.
Le nombre de visites sur le site ivg.gouv.fr a doublé pendant la campagne d’information (entre 160.000 et 180.000 par mois).
C’est la loi Veil qui a permis de dépénaliser l’avortement en France en 1975. Aujourd’hui, une femme sur trois y a eu recourt une fois dans sa vie, en moyenne vers 27 ans. En outre, seul 9% des femmes ont subit plus d’une IVG.