Christophe Bouillon et Catherine Troallic, députés de Seine-Maritime et membres de la commission spéciale sur la transition énergétique
Cette loi engage notre pays sur la voie de l’excellence énergétique et environnementale : diminution de notre consommation énergétique de 50% à horizon 2050 ; diversification de notre bouquet énergétique en développant les énergies renouvelables (éolien, hydrolien, biomasse, solaire, géothermie, énergies marines) et réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Cette loi permet au pays de répondre à trois urgences : urgence écologique en préservant la qualité de l’air et en limitant nos émissions de gaz à effet de serre ; urgence économique en diminuant notre facture énergétique, en réduisant nos importations et en créant des emplois non délocalisables; urgence sociale en améliorant le pouvoir d’achat et en luttant contre la précarité énergétique qui touche 1 Français sur 5.
La moitié de l’énergie consommée en France est le fait des logements et des immeubles. Isolation et protection sont les maîtres mots de notre action. Isolation des bâtiments d’abord. Les logements très mal isolés ne pourront plus être loués. Chaque année, 500.000 logements seront rénovés et d’abord ceux abritant des familles modestes. Protection ensuite, avec la mise en place d’un chèque énergie. Celui-ci aidera les ménages modestes à payer leurs factures d’énergies et/ou à faire des travaux d’isolation. Des mesures fiscales permettront aussi à certains contribuables de déduire jusqu’à 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation. Les Régions pourront également participer à la rénovation des logements en se substituant aux propriétaires par le biais de société dites de « tiers financement ».
Sur les transports, la loi fixe plusieurs objectifs ambitieux : 50% des véhicules acquis par le secteur public devront être électriques ou hybrides rechargeables ; 10% de moyens de transports publics devront fonctionner avec des énergies renouvelables en 2020. Le gouvernement s’engage à déployer près de 7 millions de points de charge électrique d’ici 2030. De même, la loi prévoit la mise en place d’une prime à la conversion de vieux véhicules diesel et polluants et bonus sous condition de ressources pour l’achat d’un véhicule électrique. Ces aides pourraient atteindre jusqu’à 10.000€. Elus d’un territoire industriel, maritime et portuaire, nous savons que le trafic routier n’est pas le seul à émettre des polluants atmosphériques mais il en représente une part importante et en croissance. C’est pourquoi le développement du report modal, du fret fluvial et ferroviaire inscrit dans le texte est un impératif. Il doit à présent se traduire concrètement avec la mise en chantier des premières phases de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie et au travers des Contrats de plan État-Région qui programment les grands investissements pour les années à venir. Prévention et action, la loi marche sur ses deux jambes. Elle favorise le développement de solutions de déplacements partagés (autopartage, covoiturage, transports en commun et intermodalité). Elle autorisera également les élus à restreindre la circulation et à interdire -en cas de forte pollution- à certains véhicules de rouler. De bonnes pratiques existent déjà. Il faut à présent généraliser leur mise en oeuvre.
Enfin, la loi encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l’économie circulaire. La quantité de déchets mis en décharge devra être réduite de moitié d’ici à 2025, avec un objectif de recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2025 et de 70% des déchets du bâtiment et des travaux publics en 2020. La loi met en place des sanctions contre « l’obsolescence programmée » des biens de consommation et interdit à partir du 1er janvier 2016 les sacs plastiques à usage unique.
Sur chacun des sujets évoqués : diversification des sources de production et efficacité énergétiques, mobilités, économie circulaire, les mesures prévues par le projet de loi viennent renforcer l’action de nos collectivités territoriales notamment la Région Haute-Normandie. Sur l’éolien off-shore, sur la construction de bâtiments éco-performants, sur l’accompagnement des particuliers pour mieux isoler leurs habitations, sur l’électromobilité, sur l’économie circulaire, nous sommes pionniers et aux avant-postes.Premier territoire « énergétique » de France pour l’emploi et l’activité, deuxième région pour les emplois verts, la transition énergétique est en Haute-Normandie, une évidence, une opportunité et une force.
Tout au long des débats sur cette loi, l’UMP s’est distinguée par ses manœuvres d’obstruction et n’a cessé d’opposer la question du coût engendré par cette loi. La transition énergétique a un prix et celui-ci sera plus élevé si on ne l’assume pas dès à présent. Il en va de notre responsabilité à l’égard des générations présentes et à venir. C’est pourquoi, convaincus que cette loi sert les intérêts de notre pays et de nos concitoyens sur nos territoires, nous nous sommes mobilisés de bout en bout sur ce texte. Grâce aux objectifs fixés et aux instruments mis en place, nous pouvons réussir cette transition, ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire énergétique de notre pays et peser, de manière exemplaire, dans les négociations internationales sur le climat !
