samedi 20 février 2016

Ferroviaire normand : H. Morin débarque, prend le train en marche... Et fait une grave erreur d'aiguillage.

Communiqué du Groupe PS/PRG de la Région Normandie

Le Président de la Région Normandie H. Morin vient d'annoncer fièrement avoir « obtenu de l'Etat qu'il remplace les trains des lignes Paris Rouen Le Havre et Paris Caen Cherbourg par du matériel neuf ». En échange, H. Morin souhaite que la Région Normandie « prenne la gouvernance de ces lignes Intercites (TET et non TER) », qui sont aujourd'hui gérées par l'Etat et non par la Région.
La décision gouvernementale de remplacer les trains Intercités par du matériel neuf (notamment sur les lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg, mais pas uniquement) est une bonne décision. Mais elle n'est pas nouvelle et Hervé Morin n'y est strictement pour rien : elle a été annoncée publiquement par le secrétaire d'État aux transports Alain Vidalies dès le 7 juillet 2015, c’est à dire il y a plus de six mois comme en atteste le communiqué de l'époque : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Gouvernement-en…
1,5 milliards d'euros étaient d'ores et déjà prévus, depuis six mois, pour renouveler les trains. Il y a six mois, Hervé Morin n'était pas Président de région et siégeait assez peu au conseil régional... Mais comme à son habitude, il débarque et fait ce qu'il affectionne: prendre le train en marche et s'attribuer les mérites de décisions déjà prises.
Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'un train est neuf qu'il est moins en retard !
- H. Morin annonce « qu'en échange, la région prendra la gouvernance de ces trains ». Ces deux lignes coûtent cher : plusieurs millions d’Euros par an en charges de fonctionnement. Donc, concrètement, le nouveau Président de Région décide que les Normands supporteront un cout nouveau et massif, sans moyens supplémentaires... et en contrepartie d'un engagement que le Gouvernement avait de toute façon déjà pris ! Curieuse manière de négocier... On comprend que l'Etat ait trouvé l'idée intéressante ! Pour le budget de la région (donc les impôts des contribuables normands), en revanche, l'addition risque d'être salée...
- Avec cette décision, les Normands vont donc être les seuls à supporter le coût de ces lignes qui sont très largement utilisées par les Franciliens (il suffit de se poster en gare de Mantes la jolie). La Région Île-de-France va ainsi continuer de bénéficier du service ferroviaire, profiter de la valeur ajoutée qu'apportent les Normands qui viennent y travailler... Mais ne déboursera, elle, pas un centime ! Normalement, les coûts des lignes TER qui traversent plusieurs régions (entre la Normandie et la Picardie ou la Bretagne par exemple) sont supportés de façon équitable par les régions concernées. Mais pas cette fois: le Président Morin rase gratis !
- Surtout, en décidant de régionaliser ces lignes, H. Morin porte un coup très grave au projet de ligne nouvelle paris Normandie : sous la présidence de Laurent Beauvais et Nicolas Mayer-Rossignol, les élus socialistes et radicaux normands avaient obtenu que le projet concerne tout à la fois Rouen-Le Havre mais aussi Caen-Cherbourg (quand N. Sarkozy annonçait un TGV Paris Le Havre seulement) et soit d'intérêt national, et non pas uniquement local. Cela a permis des avancées importantes sur le projet LNPN et un engagement financier substantiel de l'Etat. Si demain les lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg sont régionales, qui peut croire que l'Etat continuera d'en faire une priorité nationale et ne s'en désintéressera pas ? En régionalisant les trains normands vers Paris, c'est bien le projet de LNPN qui est mis en péril.
Les usagers des trains normands méritent mieux que des « coups médiatiques ». En cherchant à s'attribuer le mérite de décisions déjà prises, Hervé Morin fait le 'coucou' et joue, comme à son habitude, les ouvriers de la dernière heure... en voulant régionaliser ces lignes, il commet une grave erreur d'aiguillage. Qu'en dira le portefeuille des Normands ?


jeudi 11 février 2016

Nicolas Rouly : "Laurent Fabius est le mieux placé pour présider le Conseil constitutionnel"




Nicolas Rouly, premier Secrétaire fédéral du Parti socialiste de Seine-Maritime, salue l’annonce par le Président de la République de son intention de nommer Laurent Fabius aux fonctions de Président du Conseil constitutionnel.

   
« Je salue l'intention du Président de la République de confier la présidence du Conseil constitutionnel à celui qui est assurément le mieux placé pour l’assurer : Laurent Fabius a débuté au Conseil d’Etat, il a dirigé le gouvernement et présidé le parlement, il a fait de la République le fil rouge de sa vie politique, il connaît parfaitement les institutions de la France mais aussi l’importance du droit dans les changements que notre pays et le monde affrontent.

Laurent Fabius saura moderniser le Conseil constitutionnel comme il a modernisé toutes les institutions où ses qualités ont pu s’exprimer. L’ampleur et la qualité du travail effectué depuis 2012 au ministère des affaires étrangères en sont les illustrations les plus récentes. Elles sont enthousiasmantes pour le juriste que je suis.

Comme socialiste et élu seinomarin, je mesure aussi que cette nomination ouvre un nouveau chapitre de notre histoire collective.

Formé par Laurent Fabius aux exigences de la politique, je veux l’assurer de mon attachement et celui des militants à prolonger le chemin qu'il a ouvert : celui du socialisme moderne, qui n’est pas une transgression mais un engagement à comprendre le réel pour y faire entrer plus d’idéal, à force de conviction, de rassemblement, de renouvellement.

En devenant un Sage, Laurent Fabius n’en sera pas moins actif, bien que sous d'autres formes. Les socialistes seinomarins resteront actifs également et auront la sagesse de s’inspirer du message d'avenir qu'il a toujours porté. En leur nom, je le remercie, je le félicite et je lui souhaite pleine réussite.

Nous sommes fiers de son parcours, heureux d'être ses amis et déterminés à entretenir la dynamique locale avec les équipes qu'il a fait émerger en Seine-Maritime. »
 
 

jeudi 4 février 2016

Département de Seine Maritime : La droite supprime les bourses aux collégiens



Avec le budget 2016 présenté le mardi 2 février au Département, la droite seinomarine casse les outils de l'égalité des chances, en supprimant notamment les bourses aux collégiens. 

Ce dispositif permettait à près de 5.000 familles de bénéficier, sous condition de ressources, d'une bourse départementale, allant d'un montant de 100€ à 344€ par collégien. 

Ce choix scandaleux contraste avec le travail mené de 2004 à 2015 par la majorité précédente : Contrat de Réussite Educative Départemental, bourses aux collégiens et aide à la restauration scolaire, Pass'Culture et Pass'Sport,  "1 artiste 1 collège", opération "Tous au Cinéma". 

Autant d'actions en faveur de la culture, du sport et de l'inclusion sociale des collégiens, dont certaines sont d'ailleurs également fragilisées par ce budget. 

La décision prise aujourd'hui éloigne le Département de son cœur de métier : les solidarités. 

Elle constitue un triste et dur message envers les familles seinomarines les plus modestes. 

Le groupe "Pour les Seinomarins" (élus socialistes et apparentés) a voté contre et appelle la communauté éducative à exprimer son désaccord.




Le Département de Seine-Maritime moins proche des Seinomarins

DÉBAT DE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE – 2 février 2016

Intervention de Nicolas Rouly – Président du groupe « Pour les Seinomarins » (élus PS et apparentés)
Le Département moins proche des Seinomarins.
Monsieur le Président, dans deux mois jour pour jour, vous fêterez sans doute, même sobrement, le premier anniversaire de votre élection à la tête du Département. Peu de Seinomarins, hélas, partageront la dimension festive de ce rendez-vous. Car les décisions que vous avez prises au cours des dix derniers mois n’ont fait qu’éloigner notre collectivité des habitantes et habitants de la Seine-Maritime… celles et ceux que vous ne voulez plus appeler autrement, puisque même le nom des Seinomarins est désormais tenu à distance. Les choix que vous nous soumettrez aujourd’hui ne feront qu’aggraver ce constat d’éloignement, dont les effets concrets pèsent avant tout sur les plus démunis. Je veux ici les dénoncer.
Où est le projet ? 
Certes, vous avez mis plusieurs mois à identifier des priorités d’action un tant soit peu lisibles, alors même que vous siégez au Département depuis plus de 20 ans, que vous prétendiez incarner « l’alternance » et que sa concrétisation relevait, selon vous, de l’urgence. Mais, sans attendre l’aboutissement formel de votre réflexion, nous avons pu, tout au long de l’année 2015, identifier l’obsession qui l’inspire : votre souci de poser en bon gestionnaire, en affectant – dès votre arrivée – l’intégralité des marges de manœuvre de la collectivité au remboursement de ses emprunts, soit 20 millions d’euros par an, au lieu des 10 que nous tenions déjà. Un choix que vous avez paré des vertus du bon sens… mais qui n’en a que l’apparence et dont les Seinomarins paieront longtemps les conséquences. Car, en procédant de la sorte, avant même de disposer de l’audit que vous disiez pourtant indispensable à toute projection d’avenir, vous avez contredit votre attachement revendiqué au pragmatisme.
Où est la bonne gestion ? 
Où est le bon sens dans cette chronologie ? Qu’y avait-il de pragmatique à priver ainsi votre propre majorité de toute capacité d’action, à peine élue, en fléchant les surplus disponibles vers les banquiers plutôt que les projets, sans mesurer l’effet de ce choix originel sur ceux à venir ? Où est la bonne gestion, quand 10 millions de recettes dégagés par les excédents antérieurs sont neutralisés subitement, au lieu de financer le plan d’investissement, que vous n’avez pourtant pas modifié ? Fallait-il, pour marquer les esprits durant vos « cent jours », prendre le risque de briser la chaine pluriannuelle qui garantit nos équilibres financiers ? Comment, en effet, tenir ces équilibres dans la durée, après avoir renoncé d’emblée aux fruits des efforts antérieurs ?
Où est l’équité ? 
En réalité, vous avez été aveuglé par vos critiques d’opposant. Elles vous ont empêché de voir comme un outil pertinent la trajectoire de diminution maîtrisée dans laquelle nous avions inscrit la dette, depuis 2013, pour que sa réduction n’interdise pas l’action. Aussi, pour compenser les 10 millions supplémentaires que vous avez gelés, vous avez commencé, dès 2015, à faire peser sur les Seinomarins le poids de votre aveuglement : tentative de réduire l’aide apportée à Emmaüs, diminution effective des subventions aux associations de protection de l’environnement et de promotion de la citoyenneté, retrait de la Cité des Métiers, arrêt du soutien à la Chambre Régionale de l’Economie Sociale, etc. Mais tous n’ont pas été logés à la même enseigne. Si vous prétendez agir sous la contrainte, vos décisions prouvent non seulement que vous générez vous-même cette contrainte… mais aussi que vous n’en répartissez pas la charge équitablement : à côté des coupes sombres imposées à certains, le choix de rétablir un financement pour la Transat Jacques-Vabre ou le Salon Nautique, par exemple, montre que tout n’est pas revu à la baisse.
Où est la logique ?
Et que dire du dévoiement de notre politique mémorielle opéré fin 2015 pour subventionner une confrérie de charité, au mépris de la loi de laïcité de 1905 ? Plus près de toi mon dieu… mais toujours plus loin des Seinomarins ! Et ce n’est pas la feuille de route présentée lors de notre dernière séance plénière qui vous en rapprochera. De fait, les trois lettres de ce GPS ne désignent ni un Grand Projet Seinomarin ni même une Gestion Plus Solide, mais une Grave Panne Sociale promise à notre territoire et ses habitants. J’ai eu l’occasion de m’en inquiéter, au nom du groupe d’opposition « Pour les Seinomarins », lorsque nous avons discuté vos orientations politiques et budgétaires, en décembre. La traduction que vous en proposez, dans le budget qui nous sera soumis aujourd’hui, confirme nos inquiétudes et même les amplifie. Car deux mots caractérisent ce budget : artifices et sacrifices.
Où est le sérieux ?
Le premier artifice, c’est l’exposé d’une situation prétendument catastrophique, qui vous aurait imposé de trouver 60 millions d’euros d’économies. Certes, l’effet-ciseau se poursuit et même s’intensifie : les recettes réelles de fonctionnement diminuent et les dépenses obligatoires, notamment le poste lié au RSA, continuent d’augmenter. Ce n’est pas nouveau et cela impose évidemment le sérieux budgétaire. Mais, précisément, ce que vous nous proposez n’est pas sérieux.
D’une part, vous omettez de rappeler que l’essentiel de l’effort d’économies a été porté avant votre arrivée, en particulier depuis le plan de consolidation adopté en 2011. Il a permis d’inscrire le Département dans une trajectoire de désendettement maîtrisé mais régulier, tout en préservant des actions utiles aux Seinomarins et un niveau d’investissement de 170 millions d’euros par an, qui fait de notre collectivité le 3ème investisseur public de Normandie. Ce travail a porté ses fruits dès 2013, puis en 2014 et 2015. C’est lui qui vous a offert, au travers du compte administratif de 2014, les marges de manœuvre que vous avez malheureusement choisi de neutraliser aussitôt.
Où sont les engagements ?
D’autre part, vous grossissez la portée de la contrainte et des efforts mis en œuvre pour y faire face. Les recettes de fonctionnement diminuent de 7M€, tandis que les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité progressent de 6,8M€. Il s’agissait donc de trouver 14M€ d’économies. Rien à voir avec les 60M€ revendiqués. Au demeurant, le gros de l’effort budgétaire repose sur la simple reconduction du niveau des dépenses effectivement réalisées en 2015 : l’essentiel des économies affichées, par rapport au BP 2015, sont en fait des mesures d’ajustement au réel… Vous engrangez ainsi les efforts de structure déjà engagés durant les années qui ont précédé votre arrivée. S’y ajoute l’effet mécanique des transferts à la Métropole Rouen Normandie, que notre majorité avait décidés. Ils permettent la diminution de 3M€ des dépenses de personnels. Enfin, la baisse du coût des marchés de transports scolaires et celle du coût de l’énergie pèsent aussi positivement, sans que le mérite vous en revienne. D’ailleurs, les dépenses d’administration générale, hors transferts à la Métropole, sont en augmentation. Pas de quoi crier au miracle !
Où sont les investissements ?
Le second artifice, c’est de vouloir nous faire croire, que malgré un autofinancement réduit de moitié en 2016 et un FCTVA en repli, vous pourriez augmenter les investissements, par rapport à 2015 (187M€ contre 170), tout en tenant un niveau de désendettement à 20M€ (contre 10 au BP 2015). On sort là des mathématiques pour entrer dans le domaine de la magie… mais, comme toujours, il y a un truc !
Ainsi, la notice explicative relative à la dette montre que, pour parvenir à un budget équilibré, malgré les injonctions contradictoires auxquelles il répond, vous inscrivez une prévision d’emprunts d’équilibre de 170,8 M€. Cela correspond au montant total à emprunter pour couvrir les dépenses budgétées, si elles étaient exécutées à 100%. Or, parallèlement, vous prévoyez de rembourser 110,3M€ en capital. Cela signifie que, si l’intégralité du budget était mise en œuvre, tant en recettes qu’en dépenses, le Département ne se désendetterait pas de 20M€… mais s’endetterait de 60M€. Là où vous revendiquez un effort d’économies, l’étude des documents budgétaires révèle un maquillage peu adroit mais bien à droite, qui masque un risque de dette accrue.
Où est le désendettement in fine ?
En réalité, pour atteindre l’objectif de désendettement que votre rapport fixe à 20M€ en 2016, il faudrait emprunter seulement 90,3M€… soit 80M€ de moins que votre inscription actuelle. Cela signifie qu’il faudrait aussi, pour préserver l’équilibre du budget, réduire du même montant les dépenses d’investissement, ainsi ramenées à 107M€ seulement. Soit un taux de réalisation de 57%… contre 90% ces dernières années ! Où est la bonne gestion ? Cette façon d’afficher des engagements pour ne pas les tenir ressemble fort à la pratique en vigueur, avant 2004, qui conduisait à accumuler les promesses d’investissement, en différant régulièrement leur réalisation, mais en rigidifiant au passage les marges de manœuvre du Département.
A moins que vous tentiez de vous prévaloir, le moment venu, des transferts de compétences intervenus début janvier vers la Métropole Rouen Normandie ? Il est vrai qu’en contrepartie, elle soulagera le Département de 30 millions d’euros d’emprunts. Bien que vous vous en défendiez, la tentation sera grande de vous en contenter, au risque de ne parvenir à aucun désendettement propre cette année.
Votre anesthésiant est peut-être efficace pour apaiser les tensions au sein de la majorité, en période d’arbitrages budgétaires. Mais il n’est pas viable dans la durée, sauf à conduire la collectivité et les Seinomarins dans le mur. A l’inverse, notre trajectoire pluriannuelle présentée fin 2014 aurait permis, si vous l’aviez respectée, d’alléger la pression, en maintenant avec 170 millions d’euros un objectif réaliste d’investissements, en mobilisant cette année le surplus que vous avez sacrifiés en 2015, en stabilisant l’effort de désendettement à 10 millions plutôt que 20, etc.
Où sont les bénéfices pour les Seinomarins ?
Au lieu de cela, vos artifices mettent en doute la sincérité de votre budget et apparaissent, en tout état de cause, comme de redoutables prétextes pour justifier les sacrifices imposés aux Seinomarins, à commencer par les plus démunis :
- suppression des bourses aux collégiens = 930 000 € inscrits aux budgets en 2015 et qui bénéficiaient aux familles aux revenus modestes de plus de 5000 collégiens, dans tout le département (entre 344 € et 100 € par an, selon les ressources du foyer) ;
- suppression des subventions aux centres de loisirs des communes = plus de 700 000 euros en 2015, qui correspondaient à la prise en charge de 70 centimes par jour et par enfant pour les accueils de loisirs et 1,20€ par jour et par enfant sur les séjours de vacances (proposez-vous aux communes de reporter sur les familles la suppression de l’aide du Département ?) ;
- suppression de la dotation pour les objets manufacturés nécessaires aux cours de technologies dans les collèges, sur la base de 5 € par élèves, soit un total de 140 000 € ;
- compression de l’enveloppe financière consacrée au Contrat de Réussite Educative Départemental, auquel sont désormais intégrés les dispositifs « tous au cinéma » et « un artiste un collège » ;
- fusion du pass’sport (réduit aux moins de 16 ans) et du pass’culture (placé sous condition de ressources), pour en diminuer le nombre de bénéficiaires ;
- diminutions des crédits destinés au Fond d’aide aux jeunes, aux actions en faveur de la jeunesse (-150 K€), au BAFA (+ suppression de l’aide au BAFD), à la citoyenneté, et même aux clubs de personnes âgées ;
- diminution aussi des aides aux clubs sportifs (- 190 K€) ;
- suppression de l’aide aux projets de solidarité internationale (-100 K€)…
A cette longue et triste liste s’ajoute une mesure inédite depuis 12 ans : la réduction (930 K€ soit près d’un million d’un seul coup !) de la contribution annuelle du Département au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours… au moment même où les pompiers volontaires s’inquiètent des conséquences du règlement opérationnel adopté par vos amis au SDIS !
Bref, vous ciblez des interventions du Département qui aidaient nos concitoyens à vivre mieux, à faire face aux difficultés, à agir au service des autres également, de la sécurité et de la qualité de vie. C’est comme cela, en la détournant de leur quotidien, que vous êtes en train d’éloigner notre collectivité des Seinomarins. Vous tournez même carrément le dos à ceux qui ont le plus besoin du Département. Eh bien, nous, nous leur tendrons la main, pour qu’ils expriment avec nous leur aspiration à plus de proximité et de solidarité.

source : PS76.fr

mardi 2 février 2016

Bilan de Christiane Taubira : STOP à l'intox !



La démission de Christiane Taubira a été saluée par la droite et l'extrême droite comme mettant fin à "quatre années de laxisme de la Justice".

Et bien non, Christiane Taubira n'a pas vidé les prisons. Chiffres à l'appui, Désintox de Libération expliqué dans la vidéo ci-dessus.

A noter que les réductions de peine automatiques datent de la droite en 2004 avec la Loi Perben II.



Icône pour une partie de la gauche, détestée par la droite et l’extrême droite, Christiane Taubira a cristallisé l’attention médiatique et politique depuis son arrivée en 2012 au ministère de la Justice.
Après presque quatre ans comme garde des sceaux, Christiane Taubira laisse des réformes symboliques fortes.
Voici son bilan :

Le bilan du ministère :

Budget de la Justice : le budget du ministère est passé de 7,42 milliards d’euros en 2012 à 8,04 milliards d’euros en 2016, soit une augmentation des ressources de 8,3%. Tout au long de son exercice de ministre, Christiane Taubira a veillé à épargner son ministère des coupes budgétaires dont d’autres faisaient les frais.
Effectifs : Les augmentations budgétaires du ministère se sont traduites par des embauches : d’un peu plus de 76 000 personnes en 2011, les effectifs du ministère de la justice sont passés à près de 78 941 personnes en 2015 soit 3.115 de plus qu’en 2012 (+4,1%). La majorité d’entre eux concernent l’administration pénitentiaire (36 758 personnes en 2015), ainsi que la justice judiciaire (31 641 personnes).
Tribunaux : un parquet financier national a été créé. Par ailleurs, 3 tribunaux de grande instance ont été réimplantés à Saumur, Tulles et Saint-Gaudens; et 3 chambres détachées de TGI ont été créées à Guingamp, Dôle et Marmande.
Nombre de places en prison : En 2015, l’administration pénitentiaire comptabilisait 57.841 places de prison, soit 605 places de plus qu’en 2012 selon les données compilées par l’Insee, soit une progression de 1%.
Nombre de détenus : Au 1er juin 2012, il y avait 77.674 personnes écrouées selon les données du ministère. Au 1er décembre 2015 (derniers chiffres disponibles), il y en avait77.227. Soit une diminution d’environ 0,6% sur la période. Si on ne regarde que le nombre de détenus, ce chiffre passe de 66.915 à 66.818 individus sur la même période (-0,1%). Le nombre de personnes en prison est ainsi stable depuis l’arrivée de la gauche ua pouvoir en 2012.
Taux d’incarcération : Cet indicateur mesure le nombre de détenus en prison pour 100.000 habitants. Entre 2011 et 2014, il est passé de 99 à 114, d’après les calculs du Centre international pour l’étude des prisons. Si ce taux a depuis légèrement diminué, il reste à un niveau élevé par rapport aux autres grands pays européens. Le taux d’incarcération en 2014 était ainsi de 108 en Belgique, de 88 en Italie, de 76 en Allemagne mais de 149 au Royaume-Uni. Très loin du record détenu par les Etats-Unis (707 en 2012).
Condamnations : en 2014, la justice française avait prononcé 649.382 condamnations, toutes infractions confondues. Il y avait eu 674.614 condamnations en 2011. Soit une baisse de 3,7% sur la période, en partie due à une forte baisse du nombre de contraventions de 5e classe (détention illégale de certaines armes, grand excès de vitesse, …).
Récidive : de 2007 à 2011, le taux de condamnés pour délits en état de récidive était passé de 8% à 11,5%. Depuis, il s’est stabilisé: 11,3% en 2012 puis 11,4% en 2013 et 11,6% en 2014, selon les données du ministère. En ce qui concerne les crimes, le taux de condamnés en situation de récidive était passé de 4,6% à 6,4% entre 2009 et 2011. Il était par la suite resté relativement stable, avant une forte progression en 2014 à 8,8%. Ces derniers chiffres sont toutefois à prendre avec des pincettes car ils concernent un nombre de condamnés très restreint: 151 criminels condamnés en situation de récidive en 2013 par exemple. Il suffit donc de quelques condamnations de plus pour constater une forte hausse du ratio. D’autant que, dans le même temps, le nombre total de condamnés pour crimes (2.365 en 2014) a eu tendance à diminuer ces dernières années.
Evasions: D’après les données issues des statistiques des permissions de sortir (DAP/PMJ/PMJ5), le nombre d’évasions des prisons avait rapidement augmenté entre 2008 et 2011, passant de 217 à 339. On compte ensuite 363 évasions en 2012 puis 295 en 2013.
Insécurité : Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) indique que nombre de personnes se déclarant victimes de violences physiques a plutôt eu tendance à légèrement remonter depuis 2012. En parallèle, les victimes déclarées de cambriolages ou de vols de voitures sont stables.
Budget d’aide aux victimes : le budget de l’aide aux victimes avait diminué de 7,2% entre 2009 et 2012 (passant de 11 à 10,2 millions d’euros). Depuis, il a pratiquement doublé pour atteindre 20 millions d’euros dans le budget 2016 du ministère.

Les principales lois votées sous Taubira :

Mariage homosexuel :
C’est la plus emblématique des lois portées par Christiane Taubira. La loi du 18 mai 2013 sur le « mariage pour tous » autorise le mariage d’individus de même sexe en France. L’Hexagone est ainsi le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Le livret de famille est modifié en conséquence. Enfin, chaque conjoint a désormais la possibilité de porter le nom de son conjoint ou les deux noms accolés, alors que cette possibilité était réservée jusqu’ici aux seules femmes. Le texte a suscité une vive opposition de la part de plusieurs associations regroupées au sein du collectif « La manif pour tous ». Le gouvernement indique sur une page officielleque, en 2014, les mariages homosexuels ont représenté 4% du total des unions.
Harcèlement sexuel :
La loi sur le harcèlement sexuel était l’une des priorités de Christiane Taubira à sa prise de fonction. Publiée au journal officiel le 7 août 2012, la loi rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant pour des raisons techniques. La loi élargit le champ du délit, notamment au « chantage sexuel », et renforce les sanctions.
Fraude fiscale et délinquance économique et financière :
La loi, promulguée le 6 décembre 2013, alourdit les sanctions en matière de fraude fiscale. Les peines de prison sont portées à 7 ans maximum (contre 5 auparavant) et les amendes à 2 millions d’euros maximum (contre un plafond de 750.000 euros jusqu’ici). Le délai de prescription pour les infractions pénales dans ce domaine passe de 3 à 6 ans. Le champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est par ailleurs étendu au blanchiment de fraude fiscale. Les enquêteurs sont désormais autorisés à recourir à des techniques dites « spéciales » comme la surveillance, l’infiltration ou des gardes à vue de 4 jours. La loi crée aussi un système de « repentis ». Les fraudeurs fiscaux peuvent ainsi obtenir une réduction de peine s’ils coopèrent avec la justice. Depuis, les dossiers de régularisation s’accumulent à Bercy. Enfin, les associations agréées peuvent se constituer partie civile sur les dossiers de fraude fiscale. Dans la foulée de l’affaire Cahuzac, un parquet national financier (PNF), avec un procureur financier à compétence nationale, est également créé.
Réforme pénale :
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive supprime les peines planchers instaurées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette réforme crée également la possibilité pour le juge d’énoncer contre un condamné une contrainte pénale, c’est-à-dire un ensemble d’obligations et d’interdictions pour le condamné (comme un suivi psychologique, une formation obligatoire, une réparation des dommages…). Il s’agit donc d’une alternative à la peine de prison et d’une forme de sanction proche du sursis avec mise à l’épreuve. Cet accompagnement peut durer de 6 mois à 5 ans. Cette mesure vise principalement les personnes condamnées avec sursis ou à de courtes peines de prison. La contrainte pénale ne concerne pas les criminels mais les délinquants qui ont commis des délits dont la peine maximale encourue est inférieure ou égale à 5 ans. Les objectifs affichés sont de favoriser la réinsertion des détenus et de limiter la surpopulation carcérale. Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale n’a cependant été prononcée que contre environ 900 délinquants. Ensuite, on compte aujourd’hui le même nombre de condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine qu’en juin 2012.
Loi sur le renseignement :
Christiane Taubira n’a jamais caché son scepticisme à l’égard du texte. Adoptée définitivement le 24 juin 2015, la loi renseignement étend considérablement les possibilités de surveillance des citoyens par la police. Et ce, pour des motifs parfois très flous, comme la protection « des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». La récupération des données de connexion apparaît également très large, de même que les méthodes pour les intercepter. La loi prévoit par exemple la possibilité d’installer des boîtes noires chez les fournisseurs d’accès internet (FAI) afin de surveiller l’ensemble du trafic internet en France. Enfin, les opposants au texte reprochent la centralisation du pouvoir aux mains de l’exécutif. Un juge n’est plus nécessaire pour autoriser les interceptions.

A noter que Christiane Taubira n’aura pas eu le temps de réformer la justice des mineurs.

Je salue le courage et l’éloquence avec lesquels Christiane Taubira a porté l’avancée du mariage pour tous, une des grandes promesses de 2012. Durant ces presque 4 ans à la tête du ministère de a justice, elle aura permis l’augmentation de plus de 600 millions d’euros du budget par rapport à 2012, permis l’embauche de 3115 personnels supplémentaire principalement dans l’administration pénitentiaire, ainsi que la justice judiciaire l’administration pénitentiaire. Contrairement à l’écholalie de la droite, sont bilan de garde de sceaux n’aura pas été laxiste.